1. champ d’application et validité
1.1 L’achat de produits de la société EMIL EGGER AG, dont le siège est à Saint-Gall, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Saint-Gall sous le numéro d’identification des entreprises (UID) CHE-, Martinsbruggstr. 83, 9016 Saint-Gall, est soumis exclusivement aux présentes conditions générales de vente (CGV), qui font partie intégrante d’un contrat de vente concernant des produits d’EMIL EGGER, que ce soit lors d’un achat sur la boutique en ligne exploitée par EMIL EGGER AG, par téléphone, par d’autres moyens oraux ou par courrier électronique. Si l’acheteur ne souhaite pas accepter ces CGV, il doit s’abstenir de passer une commande. Les accords divergents ne sont considérés comme contraignants que s’ils ont été explicitement acceptés par écrit par EMIL EGGER. L’application d’éventuelles conditions générales de vente du client est exclue.
1.2 Les présentes CGV peuvent être adaptées à tout moment par EMIL EGGER AG. L’acheteur doit donc vérifier les CGV avant chaque nouvelle commande. Lors d’une commande, l’acheteur est lié par les CGV en vigueur.
2. commande dans la boutique en ligne
2.1 Les offres de la boutique en ligne constituent une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. En passant une commande dans la boutique en ligne, l’acheteur accepte cette offre de manière contraignante et un contrat de vente est ainsi considéré comme conclu. Une résiliation du contrat par l’acheteur après l’envoi de la commande est possible dans les 14 jours suivant la réception de la commande. EMIL EGGER AG confirme immédiatement la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
2.2 Le paiement s’effectue toujours à l’avance. Le règlement s’effectue via le service de paiement en ligne Payrexx, qui intègre diverses méthodes de paiement.
2.3 Les produits commandés sont envoyés dès que le paiement a été effectué avec succès. La livraison s’effectue généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, en fonction du lieu de destination. Les retards de livraison dus à des goulots d’étranglement dans la production demeurent réservés et sont communiqués par écrit au client.
2.4 Pour les clients réguliers, EMIL EGGER AG offre la possibilité de créer un compte client. Si cette option est utilisée, l’utilisateur est responsable de la garantie de la confidentialité du compte et du mot de passe et de la limitation de l’accès à son ordinateur ou à son terminal. L’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités effectuées via le compte ou le mot de passe. L’utilisateur peut consulter ses informations dans la rubrique Mon compte du site Internet. EMIL EGGER AG se réserve le droit de clôturer les comptes clients. Cela s’applique notamment au cas où l’utilisateur enfreint le droit applicable ou les accords contractuels.
3. prix, livraison et transfert des risques
3.1 Les prix applicables sont les prix nets en CHF indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande. En outre, la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur (si elle n’est pas déductible, 7,7 % pour les adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein) et les frais d’expédition occasionnés sont dus. Les taxes ainsi que les frais d’expédition sont affichés dans le panier après la saisie de l’adresse du destinataire avant la finalisation de la commande.
3.2 Le choix du mode d’expédition approprié est laissé à l’appréciation de EMIL EGGER AG. Aucun délai de livraison précis n’est garanti. Si tous les produits ne sont pas disponibles, les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois, en accord avec le client.
3.3 Le risque est transféré à l’acheteur lors de la livraison des produits chez ce dernier.
4. défauts et garantie
4.1 EMIL EGGER AG garantit à l’acheteur que les produits correspondent à la description qui en est faite sur la boutique en ligne ou à l’offre envoyée par e-mail et qu’ils se conservent conformément aux usages du commerce au-delà de la date de livraison (article alimentaire). Toute autre garantie est exclue.
4.2 L’acheteur est tenu de vérifier les éventuels défauts des produits reçus dès leur réception et de signaler à EMIL EGGER AG les éventuels défauts dans un délai de 7 jours ouvrables au plus tard après réception (a) par e-mail en indiquant le numéro de commande et en décrivant précisément le défaut ainsi que (b) de renvoyer à EMIL EGGER AG le produit défectueux non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Passé ce délai, le produit livré est considéré comme accepté.
4.3 Ne sont pas considérés comme des défauts les dommages causés à l’acheteur par une ouverture négligente ou une utilisation ou un stockage ne respectant pas l’étiquette du produit et le mode d’emploi. Ne sont pas non plus considérés comme des défauts les attentes non satisfaites vis-à-vis du produit qui n’ont pas été explicitement garanties dans la description du produit ou qui sont causées par des circonstances sur lesquelles EMIL EGGER AG n’a aucune influence.
4.4 En présence d’un défaut pour lequel EMIL EGGER AG est tenue de fournir une garantie conformément au point 4.1 des présentes CGV, l’acheteur a droit à une livraison de remplacement. Un produit déjà utilisé ne peut pas être retourné et remplacé. Au lieu d’une livraison de remplacement, EMIL EGGER AG est également en droit de résilier le contrat de vente et de rembourser à l’acheteur le prix d’achat payé. EMIL EGGER AG n’accorde aucune autre garantie.
5. responsabilité
La responsabilité d’EMIL EGGER AG se limite au remboursement du prix payé par l’acheteur.
prix d’achat par l’acheteur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Le droit matériel suisse s’applique à la relation entre EMIL EGGER AG et l’acheteur.
6.2 En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires du siège d’EMIL EGGER AG sont compétents.
7. dispositions générales
7.1 Les communications et livraisons d’EMIL EGGER AG à l’acheteur sont considérées comme valablement effectuées si elles ont été envoyées à l’adresse communiquée par l’acheteur à EMIL EGGER AG dans la commande.
7.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible de l’objectif économique visé par la disposition inefficace.
Version : août 2022
